CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

État des CGV : 14/09/2025

Entre la Société BANGRAPHIE,
3 Lot Marty, 33750 Beychac-et-Caillau,
au capital social de 500 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux,
sous le numéro SIRET 891 036 568 00014,
représentée par M. Cédric DÉFOURNÉ-MICOTS en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La Société peut être jointe par e-mail à l’adresse suivante : contact@bangraphie.com.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société,
ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits destinés à la vente de vêtements & accessoires à destination de consommateurs particuliers et professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://bangraphie.com.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur sur le site https://bangraphie.com.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes CGV régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Elles sont consultables sur https://bangraphie.com.

La Société s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve (case à cocher et clic de validation). Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Limite de quantité – La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et s’adresse à des personnes majeures.

Article 3 – Conclusion du contrat en ligne

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le Client suit les étapes suivantes pour conclure le contrat par voie électronique :

1. information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
2. choix du Produit et, le cas échéant, de ses options ;
3. indication des coordonnées essentielles du Client (identité, e-mail, adresse…) ;
4. acceptation des présentes CGV ;
5. vérification des éléments de la commande (double clic) et correction des erreurs possibles ; la confirmation emporte formation du contrat ;
6. paiement puis livraison.

Le Client reçoit par e-mail la confirmation du paiement ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Un exemplaire PDF des présentes CGV est mis à disposition.

Pendant le processus de commande, le Client peut identifier et corriger les erreurs de saisie. La langue de conclusion du contrat est le français. Les modalités de l’offre et les CGV sont renvoyées par e-mail et archivées sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne exécution, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour motif légitime.

Article 4 – Prix & frais de livraison

Prix – Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur. Des frais de port peuvent s’ajouter.

Pour les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est facturé hors taxes. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et demeurent à la charge de l’Acheteur (déclarations, paiement, etc.). Le Vendeur invite l’Acheteur à se renseigner auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site sont à la charge du Client.

Frais de livraison –
• Montant minimum de commande : 6,90 € (hors frais de port).
• Montant maximum d’une commande : 1 900,00 €.
• Livraison en France offerte à partir de 50,00 €.
• En-dessous : forfait de 5,95 € (France continentale ; Chronopost/DPD, GLS, Chronopost Pickup).
Le montant total des frais d’expédition est indiqué après identification ou saisie d’une adresse postale lors de la validation de la commande.

Article 5 – Livraison

La plupart des commandes sont expédiées sous 5 à 7 jours ouvrables (sous réserve de paiement et selon la date de passation). Les supports personnalisables peuvent prendre jusqu’à 15 jours pour être livrés chez le Client. Les colis sont généralement livrés le lendemain de leur expédition (délais indicatifs susceptibles de varier).

Si Bangraphie ne peut pas livrer un produit parce qu’elle n’est pas livrée par ses fournisseurs pour des raisons dont elle ne peut être tenue responsable, elle pourra se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, Bangraphie informera immédiatement le Client et proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si le Client le refuse, Bangraphie remboursera les montants déjà payés ou émettra un avoir.

Sur le territoire de l’Union européenne, la livraison est exemptée de droits de douane. Pour une livraison hors UE (notamment en Suisse), le Client acquitte lui-même les droits, impôts et taxes éventuels.

En cas d’articles endommagés pendant le transport, le service clients de Bangraphie doit être informé dans les meilleurs délais afin de permettre un recours auprès du transporteur ou de l’assurance-transport. L’absence de réserve n’affecte pas les droits légaux à garantie.

Afin de traiter les commandes et d’informer le Client de leur suivi, Bangraphie transmet l’adresse e-mail et, le cas échéant, le numéro de téléphone du Client aux transporteurs.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais communiqués. Ces délais n’incluent pas la préparation de commande.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Bangraphie jusqu’à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l’autorisation de Bangraphie.

Article 7 – Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article supérieure à 60 jours ouvrables, le Client est immédiatement informé et peut annuler la commande de l’article concerné et obtenir un avoir ou un remboursement intégral.

Article 8 – Modes de paiement

Les produits peuvent être réglés par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal. Il n’est pas possible de payer en envoyant de l’argent liquide ou des chèques.

Virement bancaire (si proposé) – Les instructions sont communiquées lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement, y compris pour les précommandes. Les cartes émises par des banques hors de France doivent être des cartes internationales.

Le paiement en ligne par carte est réalisé par Stripe et PayPal. Les informations transmises sont chiffrées. Une fois le paiement lancé, la transaction est débitée après vérification. Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant du prix. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débit, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.

Codes de réduction et cartes-cadeaux – Conditions d’utilisation précisées avec le code (montant minimum, validité, etc.). Un seul code par commande et par Client. Pas de paiement en espèces ni compensation a posteriori. Revente interdite.

Article 9 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
L’exercice du droit se fait en écrivant à contact@bangraphie.com.
En cas d’exercice dans le délai, le prix du/des produit(s) et les frais d’envoi initiaux sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et, si possible, accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Exception : voir Article 11 pour les produits personnalisés.

Article 10 – Retard de paiement (clients professionnels)

En cas de retard de paiement, toute somme due par le Client professionnel non réglée à l’échéance portera intérêt de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux légal majoré de 10 points.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est automatiquement due.
Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement ou de retard répété.

Article 11 – Produits personnalisés

Commande et validation – La commande est ferme et définitive après versement d’un acompte de 40 % du montant total et, le cas échéant, validation du bon à tirer (BAT). Le solde doit être réglé avant toute livraison. Le Vendeur peut suspendre/annuler en cas de non-paiement de l’acompte ou du solde.
Transmission des éléments – Le Client fournit les éléments nécessaires (logos, visuels, textes, couleurs, tailles, indications techniques) dans les délais requis. À défaut, les délais sont prolongés. Si les éléments ne sont pas fournis dans les 30 jours suivant la commande, le Vendeur peut annuler et conserver l’acompte à titre d’indemnité.
Validation du visuel – Un BAT est soumis au Client. À défaut de réponse dans un délai de 7 jours ouvrés, le BAT est réputé validé et la production est lancée.
Droit de rétractation – Non applicable (art. L221-28 du Code de la consommation).
Responsabilité du Client – Le Client est seul responsable des éléments fournis (orthographe, qualité d’image, tailles, couleurs, droits sur les visuels).
Retours et échanges – Non acceptés, sauf défaut de fabrication imputable au Vendeur ou non-conformité manifeste à la commande validée.

Article 12 – Garanties

Le Vendeur assume les garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le Vendeur rembourse ou crédite un avoir pour les produits apparemment défectueux ou non conformes à la commande (ex. erreur de taille envoyée ou de préparation imputable à Bangraphie).
Demande par e-mail à contact@bangraphie.com ou par téléphone.
Rappels :
– Délai d’action de 2 ans à compter de la délivrance (conformité).
– Choix entre remplacement et réparation dans les conditions légales.
– Dispense de preuve du défaut pendant 6 mois (porté à 24 mois pour les biens neufs depuis le 18 mars 2016).
– Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. Code civil) : résolution de la vente ou réduction du prix (art. 1644).

Article 13 – Marketing et communication client

Si le Client conclut un contrat et renseigne son e-mail, Bangraphie peut l’utiliser pour de la prospection relative à des produits et services similaires. Le Client peut s’y opposer à tout moment en écrivant à contact@bangraphie.com, sans frais autres que ceux de transmission.

Article 14 – Réclamations et médiation

Réclamations : Bangraphie – 3 Lotissement Marty, 33750 Beychac-et-Caillau ou contact@bangraphie.com.
En cas d’échec de la demande ou d’absence de réponse sous deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une solution amiable (plateforme européenne de RLL/ODR accessible en ligne).

Article 15 – Résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’Acheteur par LRAR en cas de :
— livraison d’un produit non conforme ;
— dépassement de la date limite de livraison fixée ou, à défaut, au-delà de 30 jours suivant le paiement ;
— hausse de prix injustifiée ou modification unilatérale du produit.
Dans ces cas, l’Acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte, majoré des intérêts au taux légal à compter de son encaissement.

Article 16 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes et, plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Article 17 – Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant leur exécution. Le Vendeur avisera le Client dès que possible.

Article 18 – Nullité et modification du contrat

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeurent en vigueur. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des parties.

Article 19 – Protection des données personnelles (RGPD)

— Responsable de traitement : le Vendeur (coordonnées en tête).
— DPO : aucun délégué désigné (non obligatoire).
— Base juridique : exécution contractuelle.
— Destinataires : services internes (vente, livraison, service client, marketing), prestataires (transport, paiement, IT) et autorités légalement habilitées.
— Transferts hors UE : aucun prévu.
— Conservation : durée de la prescription commerciale.
— Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
— Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).
— Caractère nécessaire : informations requises pour la facturation (obligation légale) et la livraison ; à défaut, la commande ne peut être passée.
— Aucune décision automatisée ni profilage n’est mise en œuvre.

Article 20 – Droit applicable et clauses

Les présentes CGV et les opérations d’achat/vente qui y sont visées sont soumises au droit français. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV.

Article 21 – Informations légales au consommateur (rappels)

Code civil : art. 1641, 1648.
Code de la consommation : art. L.217-4, L.217-5, L.217-12, L.217-16.

Informations concernant les avis produits
En accédant, utilisant, vous inscrivant ou en contribuant sur le site Bangraphie (avis, questions, contributions), vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas ces espaces. Les avis clients sont récoltés par Customer Reviews.